Mentions légales

Service téléphonique pour Ciudadano SL (STC) avec adresse suivante Calle Ainielle numéro 24, 22005 Huesca ; avec le CIF B22374896, il met à disposition sur son site Internet www.mairies.com certains contenus informatifs sur ses activités. 

Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site Internet de STC par les UTILISATEURS qui y accèdent. Ces conditions générales sont exposées à l'UTILISATEUR sur le site www.mairies.com sur chacune des pages et à chaque fois qu'un UTILISATEUR saisit ses données dans les formulaires existants. L’objectif est de pouvoir lire, imprimer, archiver et accepter via internet, sachant que l'UTILISATEUR ne pourra pas saisir efficacement ses données sans que cette acceptation n'ait eu lieu. 

SERVICIO TELEFONICA PARA EL CIUDADANO SOCIEDAD LIMITADA est enregistré depuis le 14 juillet deux mille douze, au volume 593, folio 141, page HU-11201, 1ère entrée, au Registre du Commerce de Huesca (Espagne). 

L'accès au site Internet de STC implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR prétend bien comprendre. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés, pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. 

Premièrement. - Conditions d'accès et d'utilisation 

1.1 L'utilisation du site Web de STC n'entraîne pas l'obligation d'enregistrement de l'UTILISATEUR, sauf si cet UTILISATEUR souhaite utiliser la base de données d'articles existants sur www.mairies.com où il sera nécessaire de s'inscrire en remplissant un formulaire de base. Cette souscription sera régie par les conditions générales spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont strictement régies par la législation en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engageant à faire bon usage du site. Tous les actes qui violent la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits : droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. STC interdit expressément ce qui suit : 

1.1.1 Effectuer des actions susceptibles de produire sur ou via le site Web par tout type de moyen, tout type de dommage aux systèmes STC ou à des tiers.

1.1.2 Effectuer, sans autorisation, tout type de publicité ou d'informations commerciales directement ou secrètement, l'envoi de courriers électroniques en masse (« spamming ») ou l'envoi de messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »). 

1.2 STC peut interrompre l'accès à son site Web à tout moment si elle détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir cinquième clause. 

Deuxièmement. - Contenu 

Le contenu intégré à ce site Web a été préparé et inclus par : 

2.1.- STC utilise des sources internes et externes de telle sorte que STC n'est responsable que du contenu produit en interne. 

2.2.- STC se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site Internet. 

Troisièmement. - Droits d'auteur et marque de commerce 

STC informe que le site www.mairies.com son propre contenu, la programmation et la conception du site sont entièrement protégés par le droit d'auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés susmentionnés, étant expressément interdite sans le consentement de STC. STC utilise des sources externes pour préparer son contenu à certaines occasions et établit également des liens ou des hyperliens vers des articles ou des informations de tiers, en citant toujours la source. Le titulaire légitime du droit d'auteur de ces informations ainsi incluses peut demander à tout moment la suppression desdites références. 

Quatrièmement. - Juridiction et loi applicable 

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les Tribunaux de Barbastro (Huesca) sont compétents pour résoudre toute controverse ou conflit découlant des présentes conditions générales, l'UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre. 

Cinquièmement. - Clauses 

Dans le cas où une clause de ce document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l'objet de ces conditions. STC ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci sauf si expressément reconnu par STC.