Acte de naissance

Un acte de naissance, à quoi ça sert ?

Les informations que nous vous fournissons ici sont données à titre indicatif. Les conditions et les méthodes peuvent varier d’une ville à l’autre. C’est pour cela que nous vous recommandons vivement de contacter votre mairie en vue d’obtenir des renseignements plus adaptés à votre cas.

Un acte de naissance est un document juridique authentique qui est établi par un officier de l’état civil au moment de la déclaration de naissance. Il atteste la naissance d’une personne juridique et est bien souvent nécessaire pour réaliser certaines démarches administratives courantes. En effet, certains organismes en exigent une copie afin de pouvoir percevoir des prestations : la Caisse d’Allocations Familiales, l’Assurance Maladie, etc. Ce document est utile tout au long de la vie puisqu’il est également réclamé lors d’une demande de carte d’identité (et/ou de passeport) ou encore pour enregistrer un mariage. 

La déclaration de naissance : comment et quand l’effectuer ?

L’acte de naissance est rédigé au cours de ce que l’on appelle la déclaration de naissance. Cette déclaration doit obligatoirement être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance d’un enfant par un parent ou par une personne ayant assisté à l’accouchement (un médecin, une sage-femme). La personne qui déclare la naissance doit se rendre à la mairie du lieu de naissance munie des documents suivants :

• Le certificat d’accouchement rédigé par les professionnels de santé (médecin ou sage-femme) ;
• La carte d’identité des deux parents de l’enfant ;
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
• La déclaration du choix du nom de famille (uniquement si les parents en font la démarche) ;
• Le livret de famille si la famille en possède déjà un.

Il peut être judicieux de vous renseigner auprès de votre maternité puisque certains établissements hospitaliers proposent une permanence dans leurs locaux pour que vous puissiez déclarer votre enfant sans avoir besoin de vous rendre à la mairie et donc perdre un temps précieux avec votre famille.

Quelles sont les informations contenues dans l’acte de naissance ?

Les informations de base qui apparaissent sur ce document sont les suivantes :

• Le nom de famille, le prénom, la date et l’heure de naissance ainsi que le lieu de naissance de l’enfant ;
• Les noms de famille, les prénoms, les dates de naissances, les professions, les adresses de résidence et la situation matrimoniale des parents de l’enfant.

Ensuite, tout au long de la vie, l’acte de naissance peut être modifié ou complété si cela s’avère être nécessaire. Ces changements ont lieu lors des événements qui font évoluer la situation juridique ou familiale de la personne concernée. Afin d’éviter de perdre d’anciennes informations, les nouvelles données sont rajoutées dans la section des mentions marginales du certificat. C’est le cas lors d’un changement de nom de famille ou de prénom, d’un mariage, d’un divorce, d’une séparation, d’un PACS, d’une naissance ou encore d’un décès.

Comment obtenir un acte de naissance ?

Avant de vous expliquer quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande de copie d’acte de naissance, il convient pour nous de vous préciser que trois types de demande sont possibles :

• Une copie intégrale : reproduction exacte du document inscrit sur le registre d’état civil ;
• Un extrait avec filiation : synthèse des informations qui y apparaissent, c’est-à-dire les renseignements concernant l’enfant et ses parents ainsi que les mentions marginales si elles existent.
• Un extrait sans filiation : comme son nom le laisse à penser, les renseignements concernant les parents de l’enfant n’y apparaissent pas.

Qui peut en faire la demande ?

Tout d’abord, sachez que cette démarche est totalement gratuite.

Vous avez le droit de consulter une copie intégrale ou un extrait avec filiation si vous êtes la personne concernée par le certificat en question. Vous devez être majeur pour y avoir accès. Si ce n’est pas encore le cas, vous devrez obtenir l’accord de votre représentant légal. Si vous n’êtes pas la personne qui apparaît sur le document juridique, vous devez être : l’époux ou l’épouse, un ascendant ou un descendant ou bien un personnel autorisé par la loi dans l’exercice de ses fonctions. Dans le cas d’un extrait sans filiation, aucune justification n’est demandée.

Afin d’obtenir un acte de naissance, plusieurs solutions se présentent à vous. Vous pouvez effectuer une demande en ligne, sur place en vous rendant dans la mairie concernée ou bien par courrier.

Faire une demande en ligne

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande directement en ligne par l’intermédiaire du portail informatique de la commune concernée par la naissance, sans bouger de votre domicile. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du Service Public. Suivez les instructions qui vous sont données. Sur ce même site, vous pourrez trouver bien d’autres infos utiles.

Attention, s’il s’agit d’un petit village de campagne, il est fort possible que ce service en ligne ne soit malheureusement pas possible. Dans ce cas, vous devrez utiliser d’autres moyens pour effectuer votre requête.

Faire une demande sur place, à la mairie

Vous devez faire la demande auprès de la mairie où la naissance a été déclarée. Si votre demande concerne une copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez connaître les informations ci-contre : le nom de famille, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne à laquelle appartient le certificat, mais aussi les noms et prénoms de ses parents. En revanche, si vous souhaitez obtenir un extrait sans filiation, seules les informations qui se rapporte à la personne à laquelle l’acte se rapporte vous seront utiles. 

Faire une demande par courrier

Sur papier libre, envoyez votre demande à la mairie de la ville qui a enregistré la naissance. Les informations suivantes doivent apparaître dans votre courrier :

• Le nom de famille, le prénom et la date de naissance de la personne qui figure sur le document ;
• Les noms et prénoms de ses parents si vous souhaitez recevoir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

N’oubliez pas également de donner votre adresse postale afin que le document puisse vous être expédié. Pour retrouver l’adresse postale de l’institution qui vous intéresse, n’hésitez pas à consulter les différentes fiches qui sont à votre disposition sur notre site Mairies.com.