La réglementation en vigueur pour l’utilisation des trottinettes électriques

La réglementation en vigueur pour l’utilisation des trottinettes électriques

L’usage d’engins électriques pour se déplacer

Depuis quelques années maintenant, nous voyons de plus en plus de personnes faire le choix de se déplacer en utilisant des engins électriques tels que les trottinettes électriques, les hoverboards ou encore les gyroroues. Afin d’éviter de possibles abus et/ou débordements, mais également pour assurer la sécurité de tous les usagers de l’espace public, vous devez impérativement connaître les règles qui vous incombent depuis la publication d’un décret au Journal officiel daté du 25 octobre 2019. 

Quelles sont les règles qui s’appliquent aux engins électriques ?

La réglementation est la même pour les 3 appareils que nous vous avons précédemment cités, à savoir : les trottinettes électriques, les hoverboards et les gyroroues. L’utilisateur doit obligatoirement être âgé d’au moins 12 ans et circuler seul sur l’appareil. Il doit être équipé de vêtements réfléchissants s’il circule la nuit. Il est impératif de circuler sur les pistes cyclables si elles existent. Dans le cas contraire, l’usage de la route est autorisé à une vitesse maximale de 50km/h. Dans certaines communes, le maire permet leur circulation sur les aires piétonnes uniquement si l’utilisateur prend la peine d’adapter sa vitesse (6km/h) et ne gêne pas les piétons qui se trouvent sur les trottoirs. Le port du casque n’est pas obligatoire mais il est très fortement conseillé pour des questions évidentes de sécurité.

Depuis le 1er juillet 2020, vos engins électriques doivent posséder un système de freinage, un klaxon, des feux (avant et arrière) ainsi que des dispositifs réfléchissants sur l’arrière et sur les côtés. 

Vous utilisez régulièrement ces moyens de locomotion ? Attention, vous ne le savez peut-être pas encore, mais vous devez obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile, même si l’engin ne vous appartient pas. Cette assurance est indispensable puisqu’elle prendra en charge les frais liés à un potentiel accident.

Et à Paris ? Quelles sont les règles de circulation à respecter ?

Envahie par les engins électriques de déplacement personnel motorisés, la capitale française souhaitait que leur utilisation soit soumise au Code de la Route. Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, c’est chose faite depuis le 25 octobre 2019. Toutefois, la mairie a publié plusieurs arrêtés spécifiques à l’agglomération au Bulletin Officiel de la métropole.

À Paris, la législation en vigueur est très stricte. La circulation est possible sur les pistes cyclables et sur les routes ou la vitesse maximale n’excède pas les 50km/h puisque la vitesse maximale autorisée de tous ces appareils est de 25km/h. En cas d’infraction de l’une de ces règles, vous vous exposez respectivement à une amende de 135€ et de jusqu’à 1 500€. Comme pour les autres communes de France, les appareils motorisés auxquels nous faisons référence doivent être équipés de feux (avant et arrière), d’un klaxon et de dispositifs réfléchissants. Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé, tout comme celui d’un gilet réfléchissant et de gants. 

Pour circuler, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans. Si cette règle n’est pas respectée, l’individu s’expose à une amende de 35€. Vous circulez à plusieurs sur un même engin ? Vous êtes passible d’une contravention de 135€. En ce qui concerne le stationnement, les trottinettes électriques en libre-service doivent être placées gratuitement sur les emplacements qui leur sont dédiés. En cas de stationnement sur le trottoir, vous risquez une amende de 49€ en plus des frais de fourrière qui s’appliqueront.

Vous avez des questions ? Les équipes de l’Hôtel de Ville se tiennent à votre disposition par téléphone ! Le numéro de téléphone que vous recherchez se trouve dans la fiche de la ville de Paris qui se trouve sur notre site internet Mairies.com. Pour mettre la main dessus, tapez directement le nom de la capitale dans la barre de recherche qui se trouve sur la page d’accueil. Vous y trouverez le numéro de téléphone que vous désirez appeler.